Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Regeste
Besoin d'assainissement établi (cons. 3a). Dans le cas particulier – celui d'un stand situé en bordure d'un petit village à vocation agricole, à l'écart des grandes voies de communication – la détermination du niveau d'évaluation Lr, sur la base du niveau moyen d'un seul coup de feu (L), n'est pas critiquable (cons. 4b). Il n'est pas contraire aux principes de la LPE d'interpréter littéralement les notions de «dimanche» et de «semaine» du ch. 32 de l'annexe 7 OPB, et donc ne pas assimiler aux dimanches, pour le calcul de la correction de niveau K, les différents jours fériés en semaine (cons. 5c). Le niveau d'évaluation Lr est déterminant pour le respect des valeurs limites. Lorsque le niveau Lr est égal ou inférieur à la valeur limite, celle-ci est considérée comme respectée. Par contre, la marge d'incertitude (écart-type) n'est pas déterminante dans ce contexte, mais elle peut avoir une certaine portée pour l'application du principe…
Journal DEP
DEP 2001 299
Forme de publication
Arrêts