Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Résumé

La renaturation des cours d'eau est devenue peu à peu un thème juridique d'actualité, car bon nombre de cantons ont entrepris en la matière d'ambitieux projets dont la réalisation prendra des années. La renaturation soulève dans chaque cas concret de multiples questions, liées pour l'essentiel à la gestion du domaine public et à sa délimitation, aux exigences de l'aménagement du territoire (voire de la police des constructions), à l'expropriation formelle et matérielle ainsi qu'au régime des taxes éventuelles. La question de la responsabilité des collectivités (cantons ou communes, suivant le cours d'eau concerné) est moins immédiate; c'est l'objet des lignes qui suivent. 1. La renaturation et ses risques La renaturation ne désigne pas une intervention particulière et isolée, mais plutôt un ensemble de mesures (un «programme») au travers duquel les services compétents entendent atteindre les objectifs généraux suivants: protéger et…