Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
Regeste
L'extension du restaurant existant sous forme d'adjonction d'un jardin-restaurant ne constitue pas une modification essentielle d'une installation existante, mais l'aménagement d'une nouvelle installation (cons. 2a). Les émissions sonores de la nouvelle installation doivent dès lors respecter les valeurs de planification (cons. 2b). Il n'existe pas de valeurs limites d'exposition pour les bruits émanant de l'exploitation d'un restaurant; il faut dès lors juger dans chaque cas particulier si l'exploitation cause des nuisances qui ne sont pas seulement de moindre importance (cons. 2b). Pour ce faire, il faut prendre en considération toutes les émissions sonores qui doivent être attribuées au restaurant en plein air (cons. 2c). D'après l'OPB, la nuit commence – selon le genre de bruit – entre 19.00 et 22.00 heures. Le laps de temps situé entre 22.00 et 23.00 heures, soit au moment où la majorité des gens s'endorment, est une phase particulièrement…
Journal DEP
DEP 2001 923
Forme de publication
Arrêts