Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn
Résumé
Ces cinq dernières années, le canton de Soleure a conclu des accords de coopération environnementale avec dix entreprises. Le modèle de convention appliqué dans le canton de Soleure a été développé dès 1996, en référence au principe de coopération ancré dans la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Ce modèle part du principe qu’une entreprise assume une responsabilité personnelle, qui doit être documentée par un système d’autocontrôle et de management environnemental à même de fonctionner, par exemple en conformité avec la norme ISO 14001. Les objectifs et mesures concernant les ressources, les matières et organismes ayant un impact sur l’environnement, les émissions et la prévention des accidents majeurs sont fixés en coopération avec les autorités, sont contrôlés et périodiquement actualisés. Dans ce contexte, il ne peut être dérogé par contrat aux prescriptions environnementales en…
Journal DEP
DEP 2006 75
Forme de publication
Contribution rédactionelle