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Revue DEP
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 2006-1
Zusammenarbeit der Verwaltung mit Branchen und Unternehmen beim Vollzug des Umweltrechts
Cahier de séminaire
17.11.2005
Contenu
Contribution rédactionelle
1
Andreas Lienhard:
Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
Résumé Les nombreux défis auxquels l’Etat moderne fait face rendent nécessaire la mise sur pied de nouvelles formes d’exécution des tâches: conformément à la définition de l’Etat en tant que garant de prestati…
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Contribution rédactionelle
26
Jürg Hofer:
Branchen und Behörden in Zusammenarbeit
Résumé Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la…
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Contribution rédactionelle
45
Jürg Hofer:
Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)
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Contribution rédactionelle
57
Georges Spicher:
Erfahrungen der Zementindustrie
Résumé «Use it or loose it» – cette assertion centrale, applicable à l’ensemble des activités humaines, est rappelée au début de la présente contribution, en référence au principe de coopération ancré dans la…
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Contribution rédactionelle
66
Beda Dahinden:
Erfahrungen des Malergewerbes
Résumé L’école professionnelle de peintres en bâtiments de Suisse orientale, située dans le village thurgovien de Sulgen, a vu se développer, durant les 10 dernières années, un centre de services pour le secte…
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Contribution rédactionelle
75
Markus Egli:
Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn
Résumé Ces cinq dernières années, le canton de Soleure a conclu des accords de coopération environnementale avec dix entreprises. Le modèle de convention appliqué dans le canton de Soleure a été…
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Contribution rédactionelle
86
Richard Haude:
Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft
Résumé Au cours de son histoire vieille de plus d’une centaine d’années, la société Stahl Gerlafingen AG – auparavant Von Roll Stahl AG – a vécu un changement radical à Gerlafingen, son lieu d’implantation, en…
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