Branchen und Behörden in Zusammenarbeit
Résumé
Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la pratique, contrairement à ce qui prévaut dans la LPE, les «accords sectoriels» comprennent deux types d’accords, les «conventions d’objectifs» et les «accords d’exécution». Dans les conventions d’objectifs, canton(s) et branches fixent les objectifs environnementaux à atteindre, lesquels vont parfois plus loin que les normes légales. Les accords d’exécution constituent le point central de l’exposé. Se fondant sur l’évaluation de 32 accords d’exécution, l’auteur montre quelles questions y sont réglées de manière détaillée et mentionne les points qui devraient, d’un point de vue juridique, être réglés dans ces accords. Bien que diverses conventions aient été conclues avec des associations actives sur le plan national, elles…
Journal DEP
DEP 2006 26
Forme de publication
Contribution rédactionelle