La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
Résumé
Les nouvelles dispositions régissant les sites contaminés ont une influence certaine sur un grand nombre de domaines bancaires. On pensera en premier à l'impact en matière de crédit. D'autres domaines sont également touchés, tels le conseil financier et la gestion de fortune. La Société de Banque Suisse est particulièrement sensible à l'aspect écologique de ses produits et services. Toute demande de crédit susceptible de soulever des questions concernant un site contaminé fait l'objet d'une analyse ad hoc. Ainsi, depuis de nombreuses années déjà, la banque a intégré l'aspect écologique des projets qu'elle finance dans ses procédures d'octroi de crédit et sa politique de crédit. Plus récemment, la Société de Banque Suisse a également pris en considération cet aspect dans le domaine de la gestion de fortune, pour répondre à une demande spécifique des investisseurs.
Journal DEP
DEP 1997 710
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Pierre-Alain Lapaire