Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE
Regeste
Lorsqu’une installation est soumise à l’obligation d’établir une EIE et que l’EIE n’a pas été réalisée ou l’a été de manière incomplète, on peut exceptionnellement renoncer à effectuer une EIE ultérieure au sens formel resp. à compléter l’EIE lacunaire si les clarifications entreprises quant à l’état de fait sont matériellement suffisantes. Cependant, un tel cas d’exception ne doit pas être admis à la légère. Notamment pour les projets divisés en différentes étapes et procédures d’autorisation, le danger existe que les effets globaux échappent en partie du moins – à la vérification (cons. 2.2). En règle générale, le principe de prévention s’applique également aux cas bagatelles du droit de l’environnement. Néanmoins, en tant que principe constitutionnel, le principe de la proportionnalité doit aussi être respecté lorsque les valeurs d’émission sont peu élevées (art. 5 al. 2 Cst.). S’il est…
Journal DEP
DEP 2007 818
Forme de publication
Arrêts