Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
Résumé
Lors de fortes situations d'inversion de smog entraînant un dépassement des valeurs limites fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), les autorités fédérales et cantonales sont invitées à prendre des mesures. Toutefois, les conditions juridiques générales d’intervention ne sont pas toujours claires. Cet article précise la délimitation des tâches des deux niveaux d'État du point de vue politique et juridique et décrit les possibilités qu’ont les cantons d’adopter des mesures d’intervention en cas de fortes pollutions atmosphériques. Les compétences des cantons de prendre des mesures de lutte contre le smog sont limitées. Celles-ci peuvent certes se fonder de manière générale sur la législation relative à la protection de l'environnement et à la santé, mais une législation cantonale spécifique comme une ordonnance spéciale serait avantageuse. De plus, il manque des instruments institutionnels permettant…
Journal DEP
DEP 2007 977
Forme de publication
Contribution rédactionelle