Arrêts actuelles dans le domaine du droit de l'environnement

28.11.2023

Le Tribunal fédéral a rendu des décisions relatives à l'environnement dans différents domaines. Dans le domaine des importations d'or, il a décidé que l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières ne pouvait pas fournir à la Société pour les peuples menacés des informations sur les importations d'or entre 2014 et 2017, car celles-ci sont couvertes par le secret fiscal: Communiqué de presse

Dans le domaine du droit pénal, sept activistes climatiques qui ont bloqué le hall d'entrée d'un centre commercial à Fribourg n'ont pas été sanctionnés pour contrainte. L'action pacifique n'a pas atteint l'intensité requise, car les clients pouvaient entrer et sortir du bâtiment par d'autres accès, et le blocage n'a pas sérieusement perturbé la vie quotidienne: Communiqué de presse

Enfin, le Tribunal fédéral a rejeté en grande partie les recours contre les projets de parcs éoliens "Parc éolien de la Montagne-de-Buttes" dans le canton de Neuchâtel et "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" dans le canton de Berne. Les objections concernant le plan directeur cantonal, la puissance totale estimée, la protection contre le bruit, les ombres portées, la protection des eaux, du paysage et des oiseaux ont été rejetées, car l'intérêt public à la production d'électricité est prépondérant: Communiqué de presse