20.11.2024

Biodiversité : adoption de la seconde phase du plan d’action par le Conseil fédéral

14.11.2024

L’impact environnemental de l’agriculture a diminué

13.11.2024

Renforcement de l’économie circulaire suisse : entrée en vigueur de la plupart des modifications législatives dès 2025.

13.11.2024

Le Conseil fédéral veut prolonger l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

16.10.2024

Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable.

11.10.2024

CEATE-E : Mesures pour accélérer le tournant énergétique et la régulation du loup

04.10.2024

Le guide espace réservé aux eaux, version mise à jour 2024

30.09.2024

Rétrospective d'automne 2024

28.09.2024

Rapport de l'OFEV : État de l'assainissement écologique de la force hydraulique 2022

Rapport et fichier

24.09.2024

Bruit et sites contaminés: le parlement d'accord sur un compromis

24.09.2024

L'Assemblée fédérale : Droit de recours supprimé sur les petits projets de construction

13.09.2024

Le Conseil fédéral fixe au 1er octobre 2024 la date d’entrée en vigueur de l’assouplissement de la loi sur les résidences secondaires

11.09.2024

De la session d'automne : législation environnementale

10.09.2024

Bruit et sites contaminés: Les chambres pas encore d'accord

09.09.2024

Homologation simplifiée de produits phytosanitaires : ouverture de la procédure de consultation

05.09.2024

Nouvelles méthodes de sélection : le Conseil fédéral veut une nouvelle loi

04.09.2024

Le Conseil fédéral approuve la plupart des modifications de la loi argovienne sur les forêts

28.08.2024

Le Conseil fédéral clarifie sa position sur le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la protection du climat

28.08.2024

Initiative « Stop au blackout » : le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect. L'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires doit être levée

22.08.2024

CER-N : Homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires modernes

14.08.2024

Le Conseil fédéral informé des discussions au sujet du règlement européen contre la déforestation

13.08.2024

CEATE-N : Dernières décisions dans le domaine du crédit d'engagement, de la protection contre les crues, de la gestion de l'eau et autres thèmes

05.07.2024

Arrêt du Tribunal fédéral (ATF) sur l'obligation d'obtenir une autorisation pour les manifestations en forêt

Arrêt

05.07.2024

Arrêt du Tribunal fédéral (ATF) concernant la limitation de vitesse à 30 km/h en ville de Berne

Arrêt

01.07.2024

Ordonnance sur le CO2 : ouverture de la consultation

01.07.2024

Le Conseil fédéral souhaite continuer à accélérer le développement des réseaux électriques

25.06.2024

CEATE-E : Décisions concernant le recours des organisations et discussion sur l'arrêt de la CEDH (climat)

20.06.2024

Le Conseil fédéral: Biodiversité – améliorations ciblées de subventions fédérales

20.06.2024

CEATE-N : deuxième lecture de la révision de la loi sur l’environnement (LPE)

11.06.2024

ARE : un bilan intermédiaire de la première étape de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1)

11.06.2024

Empa : L'accord international sur l'environnement porte ses fruits: Diminution des gaz à effet de serre appauvrissant la couche d'ozone dans l'atmosphère

31.05.2024

Le Conseil fédéral modifie quatre ordonnances du domaine de l’environnement.

24.05.2024

Adoption de règles relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Communiqués de presse

24.05.2024

Le DETEC ouvre la consultation sur cinq ordonnances environnementales

Zur Vernehmlassung

13.05.2024

Téléphonie mobile : ATF important pour l'application du facteur de correction aux antennes adaptatives existantes

Arrêt du 23 avril 2024

07.05.2024

eawag : Déficits de l’état écologique des petits cours d’eau suisses

30.04.2024

CEATE-E : Approbation des crédits d'engagement dans le domaine de l'environnement 2025-2028

25.04.2024

UE : Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnemen

24.04.2024

Session spéciale Conseil national : Rétrospective

09.04.2024

Protection du climat : arrêts décisifs de la Cour européenne des droits de l'homme

09.04.2024

CEATE-N : Nouvelles résolutions sur la sécurité énergétique, zones de hameau

04.04.2024

Eawag : L’impact des espèces envahissantes s’étend au-delà des écosystèmes

27.03.2024

Droit de recours des organisations : le Conseil fédéral appuie les propositions de restriction

27.03.2024

Révision de l’ordonnance sur la chasse : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

25.03.2024

Dernières décisions de la CEATE-E concernant la révision de la LPE dans le domaine de la protection contre le bruit, des sites contaminés et de la taxe d'incitation sur les COV.

20.03.2024

Tribunal fédéral : Projet de parc éolien «Bel Coster» dans le canton de Vaud : recours admis

01.03.2024

Le Conseil fédéral interdit la mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes

Communiqués

23.02.2024

Tribunal administratif fédéral: Centrale de réserve de Birr : condition non remplie

arrêt

22.02.2024

Le Conseil fédéral a mené une discussion sur le Règlement européen sur la déforestation (RDUE)

22.02.2024

Le Conseil fédéral adopte un rapport sur le trafic aérien neutre en termes de CO2

13.02.2024

Pollution: Les pneus des véhicules, source de microplastiques

02.02.2024

Réglementer de manière transversale les investissements étrangers dans des infrastructures critiques

26.01.2024

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables: référendum a abouti

24.01.2024

Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance sur la protection du climat

24.01.2024

Limitation du droit de recours des organisations de protection de l’environnement pour les projets de construction de moindre importance

24.01.2024

Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative «Pour une limitation des feux d’artifice»

15.01.2024

Les dernières décisions de la CEATE du Conseil des Etats pour la politique climatique

15.01.2024

Rétrospective de la session d'hiver 2023

09.01.2024

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la responsabilité environnementale.

08.01.2024

Le Tribunal fédéral a publié deux arrêts importants (décharge, agriculture)

05.01.2024

Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur deux ordonnances environnementales

Communiqués aux médias

19.12.2023

Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

11.12.2023

Examiner l'impact des critères durables sur les PME

08.12.2023

Loi genevoise sur les déchets : Le Conseil fédéral rejette une partie des dispositions

Objet

07.12.2023

Modification de la LPE au Conseil des Etats : Bulletin officiel et délibérations

Objet

07.12.2023

Conseil des Etats / Initiative biodiversité et contre-projet indirect : Bulletin officiel et délibérations

Objet

06.12.2023

Perspektive de la session d'hiver 2023

28.11.2023

Arrêts actuelles dans le domaine du droit de l'environnement

22.11.2023

Le canton de Bâle-Campagne introduit une taxe d'incitation sur la mise en décharge des déchets

15.11.2023

Une nouvelle étude de l'EPFZ : Évaluation globale intégrée du potentiel de carbone des forêts naturelles

Plus d'informations

15.11.2023

Le Conseil fédéral présente un rapport en réponse au postulat sur le rôle que jouera l’hydrogène à l’avenir en Suisse

09.11.2023

Les dernières décisions de la CEATE-N : Loi sur le CO2, accéleration des procédures d'autorisations et initiative paysage

08.11.2023

Le canton des Grisons dépose une demande collective de régulation proactive du loup

02.11.2023

Loup : le Conseil fédéral met en vigueur la régulation préventive des meutes

02.11.2023

Les dernières décisions de la CEATE du Conseil des Etats

25.10.2023

Autres travaux en vue de la prévention de l’écoblanchiment

25.10.2023

Nouvelles techniques de génie génétique : le Conseil fédéral discute d’une réglementation fondée sur les risques

19.10.2023

Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire

18.10.2023

OFEV : publication de deux nouveaux rapports d’experts

18.10.2023

"Mining the Atmosphere" : En dehors de l'air

09.10.2023

Rétrospective de la session d'automne du Parlement fédéral : acte modificateur unique, LAT II et initiative sur la biodiversité.

04.10.2023

Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement.

25.09.2023

Projets de développement des énergies renouvelables

25.09.2023

Les choses sérieuses commencent avec la taxe climatique de l'UE

20.09.2023

Le Conseil national veut un compromis sur l'initiative biodiversité

20.09.2023

Le tribunal administratif de Paris condamne l'État français pour les dégâts causés par les produits phytosanitaires à la biodiversité

13.09.2023

Protection contre le rayonnement de téléphonie mobile : ouverture du service de consultation

13.09.2023

Initiative biodiversité : un nouveau contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité

05.09.2023

Perspective de la session d'automne 2023

05.09.2023

CEATE-E: Réduire les émissions de moitié d'ici à 2023

29.08.2023

La protection des plantes cultivées s'effrite?

29.08.2023

Résidus d’abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques

23.08.2023

Un assouplissement de la loi sur les résidences secondaires ?

23.08.2023

La CEATE-N se penche sur les énergies renouvelables, la biodiversité et l'aménagement des eaux

24.07.2023

Légère baisse des émissions liées à l’essence et au diesel

17.07.2023

La canicule et la sécheresse de l’été 2022

17.07.2023

L'utilisation et la disponibilité de l'eau sous pression

06.07.2023

L'économie circulaire dans la construction

06.07.2023

Le Conseil fédéral entend accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques

27.06.2023

La CEATE-N donne la priorité au développement de la production d'électricité renouvelable

27.06.2023

Analyse d’impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité

19.06.2023

Rétrospective de la session d'été 2023

19.06.2023

Le Conseil fédéral veut développer le système d'échange de quotas d'émission de CO2 sans taxes frontalières

09.06.2023

Dernières étapes pour la loi européenne sur la responsabilité des entreprises

09.06.2023

Initiatives communales déclarées valables

09.06.2023

La réduction de la vitesse coûte plus cher qu'elle n'est utile

31.05.2023

le Conseil fédéral a décidé de recommander au Parlement le rejet de l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »

23.05.2023

Publications de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse.

22.05.2023

Conseil fédéral: Des solutions contre le réchauffement climatique

22.05.2023

Tribunal fédéral: Chauffage fossile interdit à partir de 2030

22.05.2023

Tribunal fédéral: Les chauffages électriques doivent disparaître d'ici 2030

22.05.2023

Tribunal fédéral: Pas de TP gratuits

22.05.2023

Perspective: Session d'été 2023 30 mai – 16 juin

19.05.2023

Session spéciale mai 2023