Initiative biodiversité : un nouveau contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité

13.09.2023

Le 20 juin 2023, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a chargé l’administration d’élaborer un contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité. À cette fin, elle a défini les axes suivants :

• renoncer à l’introduction de nouvelles notions dans la loi, en particulier « infrastructure écolo- gique », « aires centrales » et « aires de mise en réseau » ;
• renoncer à l’introduction de nouvelles « aires de biodiversité d’importance nationale » ;
• renoncer à modifier le droit agricole ;
• mettre l’accent sur les tâches communes de la Confédération et les cantons que sont la mise en réseau fonctionnelle et l’amélioration qualitative des aires de biodiversité existantes ;
• revaloriser la qualité écologique des zones protégées existantes par des mesures appropriées.
• prévoir des instruments d’encouragement pour la mise en réseau et l’amélioration de la qualité à l’art. 18d, al. 1, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).
• renforcer les obligations des villes et des agglomérations.

Continuer