Le tribunal administratif de Paris condamne l'État français pour les dégâts causés par les produits phytosanitaires à la biodiversité

20.09.2023

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français pour son manque d'efforts dans la protection de la biodiversité contre les pesticides nocifs. Il a été ordonné au gouvernement de prendre des mesures appropriées pour réparer les dommages écologiques causés par les pesticides et pour prévenir les dommages futurs. Le tribunal a toutefois rejeté les points de plainte relatifs à la procédure d'autorisation insuffisante des pesticides. Les associations de protection de la nature plaignantes ont reçu chacune un euro à titre de dommages et intérêts symboliques. Ce jugement a été rendu après une durée de procédure relativement courte, le ministère de l'Agriculture n'ayant pas contesté les effets négatifs des pesticides sur la biodiversité. (vers la décision)