La CEATE-N se penche sur les énergies renouvelables, la biodiversité et l'aménagement des eaux

23.08.2023

Lors de ses délibérations sur le projet de loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables, la CEATE-N a pris des décisions sur différents points, notamment sur l'approvisionnement de base en électricité. En outre, les procédures d'autorisation pour la construction des principales installations utilisant des énergies renouvelables doivent être accélérées et des approches plus efficaces doivent être développées pour leur extension. Le message correspondant du Conseil fédéral a été approuvé. En ce qui concerne la biodiversité, la commission a décidé de maintenir le contre-projet indirect à l'initiative sur la biodiversité, mais s'est déclarée prête à entrer en matière sur un contre-projet réduit avec un éventuel accent sur la mise en réseau fonctionnelle et l'amélioration de la qualité dans les zones de biodiversité existantes ainsi qu'une intégration renforcée des villes et des agglomérations, tandis que le droit agricole resterait inchangé. Enfin, la CEATE-N a approuvé à l'unanimité la révision partielle de la loi sur l'aménagement des cours d'eau visant à renforcer l'approche basée sur les risques dans la gestion des dangers naturels, tout en soutenant l'élargissement de l'éventail des mesures donnant droit à une indemnisation dans le domaine de la protection contre les crues, afin de permettre des combinaisons moins coûteuses, et en recommandant en outre le cofinancement par la Confédération de l'entretien des espaces fluviaux nouvellement aménagés pendant cinq ans, tout en souhaitant limiter la participation financière de la Confédération aux mesures d'entretien à la protection contre les crues (vers le communiqué).