Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la responsabilité environnementale

09.01.2024

Lors de sa séance du 10 janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Celle-ci engendrerait des coûts considérables pour l’économie et la société. C’est pourquoi le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative et ne souhaite pas lui opposer de contre-projet. Pour préserver les ressources naturelles, il privilégie plutôt les dispositions légales existantes et les travaux législatifs en cours.

Communiqué