Initiatives communales déclarées valables

09.06.2023

Le Tribunal fédéral a décidé que l'initiative "Hochdorf ist bereit für emissionsfreie Fahrzeuge" est valable. De même, la décision écrite concernant l'initiative communale "Hochdorf heizt erneuerbar - ab 2030 erst recht" est désormais disponible. Dans les deux jugements, le Tribunal fédéral conclut que la garantie de la propriété n'est pas violée et accepte les recours des comités d'initiative. La première initiative veut garantir que tous les systèmes de chauffage de la commune reposent exclusivement sur l'utilisation d'énergies renouvelables. La seconde vise à ce que toutes les places de stationnement soient équipées de tubes vides pour des prises électriques facilement accessibles pour les véhicules électriques. (vers les arrêts du TF 1C_391/2022 et 1C_392/2022)