Le Tribunal fédéral a publié deux arrêts importants
08.01.2024Le Tribunal fédéral a publié deux arrêts importants :
Trib. féd. 1C_327/2022, 1C_331/2022 du 7 novembre 2023 (décharge dans une zone IFP, étude d'impact sur l'environnement) ;
Trib. féd. 1C_583/2021 du 31 août 2023 (Admissibilité de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction de la pollution par le phosphore des lacs du Plateau suisse due à l'agriculture).