Les dernières décisions de la CEATE du Conseil des Etats pour la politique climatique

15.01.2024

Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences relative à la loi sur le CO2, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États s’est prononcée en faveur d’un projet susceptible de remporter la majorité. Au cours des années 2025 à 2030, des instruments éprouvés doivent être combinés à des mesures d’encouragement ciblées. À l’instar du Conseil national, la commission ne souhaite pas augmenter les taxes ou en introduire de nouvelles. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) s’est penchée sur les divergences concernant la révision partielle de la loi sur le CO2 (22.061). Sur certains points importants, elle propose à son conseil de s’écarter des décisions du Conseil national. Ainsi, par 8 voix contre 3, elle maintient sa position quant au fait de ne pas fixer de part minimale de réduction des émissions réalisée en Suisse. Selon elle, la part de 75 % voulue par le Conseil national n’est pas réaliste. La minorité de la commission, quant à elle, est favorable à ce que l’accent soit mis sur les mesures prises en Suisse.

vers le communiqué