Le Conseil fédéral veut développer le système d'échange de quotas d'émission de CO2 sans taxes frontalières

19.06.2023

En réponse au postulat 20.3933 CPE-N du 25 août 2020, le Conseil fédéral recommende dans son rapport que la Suisse doit s'adapter aux développements que l'UE apporte à son système d'échange de quotas d'émission de CO2 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. La Suisse doit toutefois renoncer à l'introduction d'un mécanisme de compensation des émissions de CO2 (CBAM), car les avantages de ce changement de système pour les installations en Suisse ne compenseraient pas les restrictions imposées à l'économie. Avec ce CBAM, l'UE souhaite réduire le risque de délocalisation de la production vers des pays tiers dont la législation environnementale est moins stricte. (vers le communiqué)