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Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

19.12.2023

 

Révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires : adaptation de la procédure d’homologation et des émoluments perçus

Berne, 18.12.2023 - L’ordonnance sur les produits phytosanitaires fait l’objet d’une révision totale. Il s’agit d’optimiser la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, de l’aligner sur celle de l’UE et d’établir les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l’environnement pourront participer aux procédures d’homologation. Le 18 décembre 2023, le Département fédéral de l’intérieur a ouvert la procédure de consultation relative aux modifications proposées. Celle-ci prendra fin le 29 mars 2024.

Communiqué