CEATE-E: Réduire les émissions de moitié d'ici à 2023
05.09.2023La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a achevé la discussion par article de la loi sur le CO2 pour la période 2025 à 2030. Au vote sur l’ensemble, elle a approuvé le projet à l’unanimité. La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2030, par rapport aux valeurs de 1990. Il s’agit d’une étape importante sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050. La commission soumettra les projets concernant l’économie circulaire (20.433) et la révision de la loi sur la protection de l’environnement (22.085) au Conseil des États à la session d’hiver 2023.. Continuer.