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Vers le cahier Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
2022-5
556
Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
Annexe 6 OPB comme modèle d’évaluation Sous l’angle de la protection contre le bruit, la transformation litigieuse d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste constitue… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.06.2021

Original

1C_244/2020
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