Droit d’être entendu
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Vers le cahier Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
2022-5
514
Veronika Huber-Wälchli: Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
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Note

2022-5
523
Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
Le plan d’aménagement détaillé relatif au parc éolien a été adopté par la commune et homologué par le canton avant que le plan directeur canto- nal (PDCn) fasse l’objet d’une inscription corre… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_564/2020
2022-5
498
Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger
Procédure en deux étapes lors de la détermination de débits résiduels convenables en tenant compte des spécificités du cas particulier. Si l’on est en présence d’eaux non… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_401/2020
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