Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger
Regeste
Procédure en deux étapes lors de la détermination de débits résiduels convenables en tenant compte des spécificités du cas particulier. Si l’on est en présence d’eaux non piscicoles, comme en l’espèce, l’abaissement du débit résiduel minimal est admissible. Dans le cas présent, il n’est pas exclu d’emblée de déroger à la procédure en deux étapes et de regrouper l’examen selon l’art. 31 al. 2 (détermination du débit résiduel minimal en fonction de critères qualitatifs), l’art. 32 (abaissement du débit résiduel minimal) et l’art. 33 LEaux (augmentation du débit résiduel minimal) et d’entreprendre une pesée globale des intérêts, dans la mesure où les exigences légales en matière de pondération ont été mises en œuvre conformément à la loi (cons. 4.1–4.6).
L’abaissement du débit résiduel minimal nécessite une analyse particulièrement soigneuse et une pesée…
Journal DEP
DEP 2022 498
Forme de publication
Arrêts