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URP 2022-5

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DEP 2022-5

Thomas B. Egloff

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Forum

Résumé Le présent article consiste essentiellement à expliquer scientifiquement le terme de «végétation des rives», qui constitue un objet de protection. Il se réfère au développement historique de la notion et donne sa signification actuelle, aussi bien sous l’angle géographique que juridique (paragraphe I). Ensuite,…

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Forum

487
Thomas B. Egloff: Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
Résumé Le présent article consiste essentiellement à expliquer scientifiquement le terme de «végétation des rives», qui constitue un objet de protection. Il se réfère au développement historique de… Continuer la lecture

Forum

Arrêts

498
Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger
Procédure en deux étapes lors de la détermination de débits résiduels convenables en tenant compte des spécificités du cas particulier. Si l’on est en présence d’eaux non… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_401/2020

Note

514
Veronika Huber-Wälchli: Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
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Note

Arrêts

519
Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)
Conformément à l’ordonnance sur l’énergie, les parcs éoliens revêtent un intérêt national s’ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d’au moins 20GWh. En Suisse,… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.2021

Original

1C_628/2019
523
Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
Le plan d’aménagement détaillé relatif au parc éolien a été adopté par la commune et homologué par le canton avant que le plan directeur canto- nal (PDCn) fasse l’objet d’une inscription corre… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_564/2020
526
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
L’existence d’un potentiel énergétique suffisant a été reconnue au stade de l’établissement du plan directeur cantonal. Cette appréciation n’exclut cependant pas de devoir… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_575/2019, 1C_576/2019
531
Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation
Le litige porte sur le changement d’affectation d’une parcelle fortement exposée au bruit disposant seulement de l’équipement général, qui pas- serait de la zone industrielle (degré de sensibilit… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.09.2021
BGE 147 II 484

Original

1C_366/2019
541
Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole
Si les immissions sonores produites par l’installation de ventilation de la porcherie sont certes nettement perceptibles sur le terrain de l’habitation voisine, située à une distance de quelque 170… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.08.2021

Original

1C_139/2020
556
Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
Annexe 6 OPB comme modèle d’évaluation Sous l’angle de la protection contre le bruit, la transformation litigieuse d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste constitue… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.06.2021

Original

1C_244/2020
561
Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
Les activistes du climat qui avaient occupé les locaux d’une succursale bancaire à Lausanne et qui avaient été condamnés pour ce motif pour violation de domicile n’ont pas agi en état de nécess… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.2021
BGE 147 IV 297

Original

6B_1295/2020
566
Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
Le fait de renoncer d’emblée à toute augmentation du débit résiduel avant l’assainissement des installations d’une centrale hydraulique (incluant l’assainissement coordonné de la migration pisci… Continuer la lecture

Instance

BVGer
28.12.2021

Original

A-720/2021
571
Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
Selon l’art. 41c al. 1 OEaux, ne peuvent être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des… Continuer la lecture

Instance

VGer BE
31.08.2021

Original

VGE 100.2020.238
578
Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Les cantons sont responsables de l’octroi des autorisations pour les installations de téléphonie mobile. D’un point de vue procédural, ils doivent respecter la procédure cantonale… Continuer la lecture

Instance

Cour de Justice de la République et canton de Genève, chambre constitutionnelle
15.04.2021

Original

A/2232/2020-ABST

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582
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