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Élimination des déchets
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Vers le cahier Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes
2022-6
622
Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes
Clause du besoin pour les autorisations concernant les décharges contrôlées: la LPE accorde le droit d’expropriation en vue de réaliser tous les types de décharges qui répondent aux exigences de…
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Instance
Bier
10.03.2022
BGE 148 II 387
Original
1C_177/2021
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