Espace réservé aux eaux
4 Trouvé

Retour
Vers le cahier Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
2023-2
208
Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.11.2022

Original

1C_654/2021
2023-4
441
Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation sur un terrain à bâtir jouxtant la rivière de l’Ergolz. Comme le projet de construction empiète considérablement sur… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.08.2022

Original

1C_540/2021
2023-2
164
Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux
Dans une zone non constructible telle que la zone agricole, l’implantation imposée par la destination conformément à la législation sur l’aménagement du territoire ne satisfait pas aux exigences… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.06.2022

Original

1C_282/2021
2023-5
537
Peter M. Keller: Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
Continuer la lecture

Note

vers les archives DEP