Forage
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Vers le cahier Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
2013-8
739
Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
L’obligation d’autorisation pour les sondages géotechniques dépend des incidences du projet sur l’espace et l’environnement. Dans ce contexte, la nature et la sensibilité du lieu notamment… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.03.2013
BGE 139 II 134

Original

1C_423/2012
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