Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
Regeste
L’obligation d’autorisation pour les sondages géotechniques dépend des incidences du projet sur l’espace et l’environnement. Dans ce contexte, la nature et la sensibilité du lieu notamment jouent un rôle déterminant. En l’espèce, il s’agit non seulement d’installer et d’exploiter une infrastructure de construction sur le lieu du forage, mais aussi de transporter ce matériel, ce qui devrait probablement occasionner 200 trajets environ. Ces transports toucheront également des zones forestières qui ne sont pas incluses dans l’emplacement prévu pour le forage. Bien que les sondages prévus soient limités à une surface forestière relativement petite et qu’ils s’étendent sur une courte période, les effets négatifs des sondages doivent être qualifiés de graves en raison de l’emplacement particulier en zone de forêt, lequel est également situé dans une zone IFP ainsi que dans un secteur de protection des eaux particulièrement…
Journal DEP
DEP 2013 739
Forme de publication
Arrêts