Garde d’animaux
2 Trouvé

2024-4
383
Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
Les installations d’élevage comme la halle d’engraissement de volailles prévue, qui génère, entre autres, des émissions de substances odorantes, sont soumises aux exigences spéciales de l’annexe 2 ch.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.01.2024

Original

1C_462/2022
2018-1
22
Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
Calcul de la distance minimale Les directives FAT n° 476 (1995), auxquelles les instances inférieures se sont référées pour apprécier les immissions d’odeurs produites par des installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2017

Original

1C_260/2016
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