Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
Regeste
Calcul de la distance minimale Les directives FAT n° 476 (1995), auxquelles les instances inférieures se sont référées pour apprécier les immissions d’odeurs produites par des installations d’élevage traditionnel, ne permettent plus d’évaluer tous les systèmes de stabulation en fonction du niveau de perturbation (cons. 3.4). On ne saurait reprocher à l’autorité cantonale spécialisée de s’être orientée au projet mis en consultation en 2005 pour traiter les questions scientifiques et techniques n’ayant pas trouvé de réponse suffisante dans le rapport FAT (1995). L’autorité cantonale pouvait dès lors appliquer les facteurs de correction proposés dans le projet susmentionné et procéder à une appréciation spéciale des flux d’air froid (cons. 3.6). Respect de la distance minimale Si, comme en l’espèce, l’exploitation d’élevage est située dans une zone habitée, le ch. 512 de l’annexe 2 OPair ne permet pas de…
Journal DEP
DEP 2018 22
Forme de publication
Arrêts