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URP 2018-1

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DEP 2018-1

Alexandra Gerber

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Contribution rédactionelle

Résumé Pour protéger et encourager la biodiversité en Suisse, il faut accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux territoires urbanisés. Si les bases juridiques pour la protection des biotopes et la revalorisation écologique en zone urbaine existent déjà, leur mise en oeuvre présente…

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Contenu

Contribution rédactionelle

1
Alexandra Gerber: Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten
Résumé Pour protéger et encourager la biodiversité en Suisse, il faut accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux territoires urbanisés. Si les bases juridiques pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

16
Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de
Les conditions définies à l’art. 6 al. 2 LPN, permettant de déroger à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire fédéral, constituent une c… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2017

Original

1C_118/2016
22
Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
Calcul de la distance minimale Les directives FAT n° 476 (1995), auxquelles les instances inférieures se sont référées pour apprécier les immissions d’odeurs produites par des installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2017

Original

1C_260/2016
41
Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
Les détenteurs de déchets ont l’obligation légale de disposer leurs ordures ménagères de telle façon qu’elles puissent être collectées par un point de collecte de la commune concernée. La… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.2017
BGE 143 I 336

Original

1C_517/2016
50
Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella
L’autorité recense les sites pollués et inscrit au cadastre ceux dont la pollution est établie ou très probable (cons. 3.2). Si une activité industrielle susceptible de polluer a été exercée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2017

Original

1C_291/2016
58
Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr
Selon la jurisprudence, il existe une obligation d’établir une EIE lorsque les installations concernées qui dépassent ensemble la valeur seuil déterminante ont un lien fonctionnel entre elles… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
25.04.2017

Original

VGE 100.2015.167
75
Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto
Principes Les avantages fiscaux ne peuvent être accordés que dans la mesure où l’acte législatif concerné le permet. Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une convention… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
14.09.2017

Original

VGE 100.2016.204/205

Fenêtre européenne

84
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé De mi-septembre à début décembre 2017, la production législative a été faible. Les raisons ne se trouvent probablement pas dans le domaine de l’environnement, mais tiennent plutôt aux… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

98
Cordelia Bähr: Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
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Recension

Nouveautés

102
Neuigkeiten
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