Europa-Fenster
Résumé
De mi-septembre à début décembre 2017, la production législative a été faible. Les raisons ne se trouvent probablement pas dans le domaine de l’environnement, mais tiennent plutôt aux négociations difficiles du BREXIT, qui sollicitent toutes les forces de la Commission Européenne, et au long processus de mise en place du nouveau gouvernement en Allemagne, qui complique l’approbation des actes communautaires. Ce phénomène a été typiquement illustré par la controverse en Allemagne provoquée par l’accord du Ministère allemand de l’agriculture à la prolongation de l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. Les nouveautés législatives à signaler concernent le régime d’admission de substances dangereuses selon le Règlement REACH et l’admission des substances actives dans les domaines de l’ordonnance sur les produits pesticides et biocides. En outre, l’UE a créé un fond européen pour le développement durable pour la réalisation…
Journal DEP
DEP 2018 84
Forme de publication
Fenêtre européenne