intérêt national
3 Trouvé

Retour
Vers le cahier Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
2023-2
123
Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
En raison de la production énergétique annuelle attendue, comprise entre 60 et 70 GWh, le projet de parc éolien litigieux revêt un intérêt national important, qui l’emporte sur les autres intér… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.10.2022

Original

1C_407/2020
2022-5
519
Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)
Conformément à l’ordonnance sur l’énergie, les parcs éoliens revêtent un intérêt national s’ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d’au moins 20GWh. En Suisse,… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.2021

Original

1C_628/2019
2022-5
526
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
L’existence d’un potentiel énergétique suffisant a été reconnue au stade de l’établissement du plan directeur cantonal. Cette appréciation n’exclut cependant pas de devoir… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_575/2019, 1C_576/2019
vers les archives DEP