Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Vers le cahier Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
2024-4
377
Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
La délivrance d’un permis de construire une antenne de téléphonie mobile constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si l’installation est prévue à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.03.2024

Original

1C_50/2023
2023-2
208
Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.11.2022

Original

1C_654/2021
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