Loi fédérale sur la coordination
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2024-1
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Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
La nécessité de coordonner la procédure de planification et la procédure d’autorisation concernant plusieurs projets dépend de l’existence ou non d’un lien opérationnel et fonctionnel étroit en… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.11.2023

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
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