prairie maigre
2 Trouvé

2023-1
1
Michael Bütler: Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
Cette contribution au forum examine l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_663/2020 du 2 novembre 2021 concernant la planification d’affectation. Son auteur explique le contexte et la genèse de… Continuer la lecture

Forum

2023-1
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
Le litige porte sur un projet de changement d’affectation d’une prairie maigre de la zone de protection de la nature à une zone agricole. Un tel changement d’affectation reviendrait à… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.11.2021

Original

1C_663/2020
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