Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
Résumé
Cette contribution au forum examine l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_663/2020 du 2 novembre 2021 concernant la planification d’affectation. Son auteur explique le contexte et la genèse de ce litige complexe, au cœur de tensions entre droit et politique, qui durait de nombreuses années. Au sein de trois procédures ayant donné lieu à dix décisions judiciaires, les parties impliquées ont débattu de la conservation et de l’exploitation d’une prairie maigre inscrite dans l’inventaire et digne de protection en tant que milieu naturel de plantes et d’animaux rares en ville de Zurich. L’élément déclencheur de cette polémique menée à plusieurs niveaux a été le projet de vignoble ficelé dans une ordonnance de protection, dont la réalisation aurait abouti à la destruction d’une large partie de la prairie maigre. Après un revirement, le conseil communal zurichois a placé l’ensemble de la prairie sous stricte…
Journal DEP
DEP 2023 1
Forme de publication
Forum