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URP 2023-1

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DEP 2023-1

Michael Bütler

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

Forum

Cette contribution au forum examine l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_663/2020 du 2 novembre 2021 concernant la planification d’affectation. Son auteur explique le contexte et la genèse de ce litige complexe, au cœur de tensions entre droit et politique, qui durait de nombreuses années. Au sein de trois…

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Contenu

Forum

1
Michael Bütler: Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
Cette contribution au forum examine l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_663/2020 du 2 novembre 2021 concernant la planification d’affectation. Son auteur explique le contexte et la genèse de… Continuer la lecture

Forum

Arrêts

22
Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
Le litige porte sur un projet de changement d’affectation d’une prairie maigre de la zone de protection de la nature à une zone agricole. Un tel changement d’affectation reviendrait à… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.11.2021

Original

1C_663/2020
30
Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées
Le litige porte sur une décision prononcée en dernière instance cantonale dans le cadre d’une procédure de contrôle abstrait des normes. Dans une telle procédure, le Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.09.2022

Original

1C_25/2022
42
Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
La qualité pour recourir des autorités fédérales sert à surveiller l’exécution du droit fédéral dans les cantons et à garantir son application correcte et homogène. Une… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.04.2022

Original

1C_238/2021
51
Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
Selon une jurisprudence constante, les mesures de protection contre les crues doivent aussi intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Le… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_553/2020
61
Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Dans le cadre de la détermination des espaces réservés aux eaux, lorsqu’une variabilité de largeur limitée ou inexistante est constatée, il y a lieu de calculer la largeur naturelle du fond du l… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
23.05.2022

Original

VGE III 2021 99
64
Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation
Si des éléments extérieurs, des éléments de séparation, des escaliers et des équipements sont transformés, remplacés ou montés à neuf, il y a lieu de prévoir des aménagements adéquats de… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.01.2022

Original

1C_245/2021
71
Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
La question litigieuse est celle de savoir s’il convient de respecter les valeurs d’immissions ou les valeurs de planification pour la construction conforme à la zone d’un site agricole sur une parce… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.01.2022

Original

1C_390/2020
74
Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit
Tandis que la protection des immissions est réglée à l’échelon fédéral et qu’il n’y a plus de marge de manœuvre pour le droit cantonal, les cantons et les communes sont compétents concernant le… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.02.2022

Original

1C_552/2020

Fenêtre européenne

78
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
De mi-octobre à mi-décembre 2022, le droit de l’environnement au sein de l’Union européenne (UE) a connu d’intéressants développements. En matière de protection du climat, l’UE… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

102
Hans W. Stutz: Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
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Recension

Nouveautés

109
Neuigkeiten
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