Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
Regeste
Selon une jurisprudence constante, les mesures de protection contre les crues doivent aussi intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Le détournement prévu du tracé de la Sure par le terrain du recourant constitue en soi une mesure de revitalisation. Mais combiné aux autres mesures, il sert également à la protection contre les crues. Il existe dès lors deux intérêts publics importants à sa mise en œuvre (cons. 5.4).
Il résulte de l’évaluation des variantes envisagées que les mesures de protection et de revitalisation du projet sont les mieux appropriées. La conception adoptée dans le projet a également obtenu les meilleurs résultats en matière de protection de la nature et du paysage, tout en s’avérant être la solution la plus économique (cons. 5.5.1).
Le service cantonal spécialisé a soigneusement examiné la faisabilité de la variante produite…
Journal DEP
DEP 2023 51
Forme de publication
Arrêts