Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Regeste
Dans le cadre de la détermination des espaces réservés aux eaux, lorsqu’une variabilité de largeur limitée ou inexistante est constatée, il y a lieu de calculer la largeur naturelle du fond du lit dans le cas particulier, en s’appuyant sur les méthodes pertinentes. En lieu et place, le conseil communal s’est fondé sur la largeur actuelle (effective) du fond du lit aussi bien pour la rivière Sihl, au niveau de la courbe située dans le secteur Unter Geissboden, que pour la rivière Biber. Cela n’est pas compatible avec le droit fédéral (cons. 6.7).
Pour examiner s’il est nécessaire d’élever la largeur de l’espace réservé aux eaux pour la Sihl et la Biber, il y a lieu de procéder à une pondération de l’ensemble des intérêts pertinents. Il convient notamment de tenir compte des bases cantonales de planification relatives à la protection contre les crues, à la revitalisation et à la protection de la…
Journal DEP
DEP 2023 61
Forme de publication
Arrêts