Europa-Fenster
Résumé
De mi-octobre à mi-décembre 2022, le droit de l’environnement au sein de l’Union européenne (UE) a connu d’intéressants développements. En matière de protection du climat, l’UE a durci sa politique relative aux émissions des véhicules en renforçant les exigences des admissions par type. Elle a aussi actualisé son système de contrôle des émissions de gaz polluants provenant des moteurs à combustion interne des machines mobiles et appareils non destiné au trafic routier. Les conclusions arrêtées au sujet des meilleures techniques disponibles (MTD) pour la gestion et le traitement uniformes des gaz d’échappement dans l’industrie chimique – que les États membres sont tenus de respecter lorsqu’ils octroient des autorisations – confortent également la protection de l’air. L’UE a aussi développé ses di- spositions relatives aux produits dangereux, aux pesticides et aux biocides.
Une fois de plus,…