Protection contre les crues
3 Trouvé

2025-1
88
Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau
En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer si les mesures d’aménagement de cours d’eau prévues répondent aux exigences de la protection contre les crues. Le point déterminant est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
31.12.2024

Original

1C_161/2023
2023-1
51
Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
Selon une jurisprudence constante, les mesures de protection contre les crues doivent aussi intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Le… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_553/2020
2023-1
61
Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Dans le cadre de la détermination des espaces réservés aux eaux, lorsqu’une variabilité de largeur limitée ou inexistante est constatée, il y a lieu de calculer la largeur naturelle du fond du l… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
23.05.2022

Original

VGE III 2021 99
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