Protection des espèces
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Vers le cahier Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
2022-4
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.11.2021
BGE 148 II 36

Original

1C_573/2018
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