Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Regeste
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur
La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieurs variantes, en respectant les critères de localisation et en procédant à une pesée des intérêts. Elle doit être effectuée en adéquation avec le niveau de planification et en toute transparence. L’adéquation avec le niveau de planification signifie que tous les critères pertinents pour le choix du site doivent être pris en compte à un degré permettant de considérer comme plausible la faisabilité du projet à l’endroit où la priorité a été accordée. Les clarifications nécessaires incluent l’examen de la présence d’espèces menacées ou prioritaires au niveau national qui présentent un potentiel de conflit avec les éoliennes. En l’espèce, cet examen a été complété dans le cadre de l’adoption du plan d’affectation. Il ne…
Journal DEP
DEP 2022 393
Forme de publication
Arrêts