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Revue DEP
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection des espèces
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Vers le cahier Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
2024-4
419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est…
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Instance
BVGer, Abteilung I
17.06.2024
Original
A-6740/2023 und A-6831/2023
2024-4
430
Alain Griffel:
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note
Original
Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023
2022-4
393
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur…
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Instance
BGer
24.11.2021
BGE 148 II 36
Original
1C_573/2018
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