Site marécageux
3 Trouvé

Retour
Vers le cahier Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
2024-6
646
Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
Pour juger si l’entretien et la rénovation d’un bâtiment sont admissibles dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale, deux critères sont essentiels: l’ampleur et les e… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Bern
21.09.2022

Original

VGE 100.2020.126
2024-6
655
Peter M. Keller: Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
Continuer la lecture

Note

2024-6
640
Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
Les termes d’«entretien» et de «rénovation» admissibles de bâtiments dans un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale doivent faire l’objet d’une interprétation étroite et s… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
09.07.2024

Original

1C_601/2022
vers les archives DEP