Zone affectée par le bruit
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Vers le cahier Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts
2022-4
437
Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts
C’est seulement lorsqu’il est établi que l’ensemble des mesures proportion- nées de construction et d’aménagement ont été épuisées qu’une dérogation entre en considération. Si les… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.12.2021

Original

1C_275/2020
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