DEP 1987-2

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Arrêts

Recours d'une association contre l'autorisation de construire un aérodrome. Frais encourus dans le cadre de diverses procédures fédérales et cantonales. Allégation de fautes à charge d'autorités fédérales dans le cadre de la procédure. Règlement des frais relatifs aux procédures cantonales (cons. 2 et 4). Pour les…

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Arrêts

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Instance

BGer I. Zivilabt.
16.09.0198

Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen

On peut renoncer à une étude d'impact, en soi nécessaire, pour la construction d'un parking souterrain lorsque, simultanément, 200 places de parc existantes sont supprimées dans le même quartier (cons.… Continuer la lecture

Instance

RRat SH
03.02.1987

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Les limitations d'émissions selon l'annexe 1 OPair n'ont qu'un caractère subsidiaire et ne sont applicables que lorsque l'annexe 2 ne prévoit pas de valeurs spéciales pour des installations déterminées… Continuer la lecture

Instance

Volkswirtschaftsdept. SO
25.06.1987

Anne Petitpierre-Sauvain: Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Résumé L'arrêt du Tribunal fédéral dit "de la Croix-de-Coeur" (DEP 1987, p. 41) constitute le dernier épisode d'un long feuilleton judiciare relatif à la construction d'un altiport à la Croix-de-Coeur,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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