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URP 1987-3

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DEP 1987-3

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Arrêts

Les normes de la LPE sur la protection contre les catostrophes – dans le cas présent, mesures à prendre par le propriétaire d'un entrepôt de matières dangereuses pour l'environnement – sont d'application immédiate (même sans dispositions d'exécution qui les concrétisent) (cons. 3). Pour réduire le danger provenant…

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Arrêts

81
Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen
Les normes de la LPE sur la protection contre les catostrophes – dans le cas présent, mesures à prendre par le propriétaire d'un entrepôt de matières dangereuses pour l'environnement – sont d'applicati… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.1987
90
Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse
Décision de suspension qui matériellement équivaut à une ordonnance de preuves (cons. 2). La LPE doit, pour des raisons d'ordre public, être appliquée à tous les cas pendants dans lesquels la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
06.04.1987
94
Tobias Jaag: Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht
Résumé L'article qui suit traite des rapports existant entre 1e droit de l'environnement et le droit de la circulation routière, sous l'angle des mesures permettant de canaliser et de réduirc le trafic automob… Continuer la lecture

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